J.O. 159 du 10 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
NOR : FAMS0422272A
Par arrêté de la ministre de la famille et de l'enfance en date du 29 juin 2004, M. René Barraud est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, en tant que représentant des assurés sociaux sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), en remplacement de M. Angel Martinez.